Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

DIRECTIVE DROIT DES ACTIONNAIRES 2 

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPR Asset Management a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPR Asset Management, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

Vous pouvez consulter :

 

POLITIQUE DE VOTE
En matière de gouvernance d'entreprises, CPR Asset Management s’est doté d’une «  Politique de Vote  ».
Vous pouvez également consulter :

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

SFDR

Déclaration du Règlement  SFDR

  

CODE DE CONTUITE

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  

APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Documentation ISR

Fonds concerné Date de publication
Politique Investissement Responsable-CPR AM_2021_FR 05/03/2021
Rapport de votes 2020_CPR Invest - Climate Action 13/09/2021
Rapport de votes 2020_CPR Actions France ESG.pdf 22/06/2021
Rapport de votes 2020_CPR Invest - Global Silver Age.pdf 22/06/2021
Rapport de votes 2020_CPR USA ESG.pdf 22/06/2021
Rapport de votes 2020_CPR Invest - Social Impact.pdf 22/06/2021
Rapport de votes 2020_CPR Global Silver Age.pdf 22/06/2021
Rapport de votes 2020_CPR Invest - Food For Generations.pdf 22/06/2021
Rapport de votes 2020_CPR Euroland ESG.pdf 22/06/2021
CPR AM - Document relatif à la mise en oeuvre de l'art 173 de la loi TE_update2020 23/11/2021
Statistiques de vote 2021 Q2.Q3 - CPR Invest - Climate Action Euro 29/10/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Croissance Réactive_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Silver Age_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Climate Action_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Global Lifestyles_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR O6_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - GDO_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR USA ESG_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR O12_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Food For Generations_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Monétaire ISR_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Education_2020.pdf 26/11/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Cash_2020.pdf 26/11/2021

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
Info Porteurs - LCL Compensation Carbone Multi Stratégies - FR.pdf 13/01/2022
LAP CPR OBLIG 24 MOIS EF 14 12 2021_FR_FR.pdf 13/01/2022
Info Porteurs - LCL Compensation Carbone Actions Monde FR.pdf 13/01/2022
Info porteurs - CPR ES Action Climat - FR.pdf 13/01/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2021 FR - FR 30 12 2021.pdf 30/12/2021
INFO PORTEURS CPR VIVALTO FR_FRA.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR EURO GOV ISR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION FRA_FRA.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS SILVER ACTIONS MONDE.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR ACTIONS EURO RESTRUCTURATIONS.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR ACTIONS France ESG.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR CASH FRA_FRA.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION US FRA_FR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR AMBITION France FR_FRA.pdf 28/12/2021
CPR ES ACTION CLIMAT _ INFO PORTEURS.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CARAC ACTIONS EURO.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC A3.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS OBJECTIF LONG TERME.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR EUROLAND ESG FR FRA.pdf 28/12/2021
Info porteurs - CPR Silver Age_FR.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR Monétaire ISR - FR.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC OPPORTUNITES.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR Eurogov LCR 01 01 2022.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS PREDIQUANT EUROCROISSANCE A2.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC PREMIUM.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS LCL COMPENSATION CARBONE MULTI STRATEGIES.pdf 28/12/2021
Info porteurs LCL Future Cities - FR.pdf 28/12/2021
Info porteurs CPR Euro High Dividend- FR.pdf 28/12/2021
CPR ES CROISSANCE _ INFO PORTEURS.pdf 28/12/2021
CPR ES FOOD FOR GENERATIONS _ INFO PORTEURS.pdf 28/12/2021
Info porteurs - LCL Compensation Carbone Action Euro_FR.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR EUROLAND PREMIUM ESG FR FRA.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC A1.pdf 28/12/2021
CPR ES DISRUPTION _ INFO PORTEURS.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR GLOBAL ALLOCATION.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC A3.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CARAC ACTIONS INTERNATIONALES ISR FR_FRA.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS AMUNDI CPR BANCA MARCH FR_FR.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS PREDIQUANT A1.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR OBLIG 24 MOIS.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC A2.pdf 28/12/2021
Info porteurs - CPR Global Silver Age_FR.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS MONDE.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR STRATEDIS.pdf 28/12/2021
Info site CPR Consommateur Actionnaire - FR.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR Credixx Invest Grade 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR USA ESG 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR Convex ESG 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR OBLIG 12 MOIS 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR MEZZO 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR Europe ESG 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR Oblig 6 mois 01 01 2022.pdf 27/12/2021
INFO PORTEURS CPR JAPAN 01 01 2022.pdf 27/12/2021
20211222_info_porteurs_OPC_monetaires_effet_15.12.2021_DE_EN.pdf 22/12/2021
LAP CPR Invest_Climate Bonds Euro_fusion_14 12 2021_FR.pdf 14/12/2021
LAP CPR OBLIG 24 MOIS EF 14 12 2021_FR_FR.pdf 14/12/2021
20211210_info_porteurs_OPC_monetaires_effet_15.12.2021_FR_FRANCE.pdf 09/12/2021
Info site Placements Rationnels R - FR.pdf 25/11/2021
Info site CPR ES Audace - FR.pdf 25/11/2021
LAP CPR Croissance défensive - FR.pdf 24/11/2021
LAP CPR Croissance réactive - FR.pdf 24/11/2021
Info site CPR Croissance dyamique - FR.pdf 24/11/2021
info porteurs cpr monétaire isr création part Z et siege social 30 11 2021 FR 22/11/2021
LAP CPR Eurogov+MT - FR.pdf 09/11/2021
Info Site CPR Euroland Premium ESG - FRA_FR.pdf 27/10/2021
LAP CPR Middle Cap France - FR 26/10/2021
INFO PORTEURS GSA FR_FR.pdf 13/10/2021
INFO PORTEURS FFG FR_FR.pdf 13/10/2021
INFO PORTEURS CPR LCL FUTURES CITIES FR_FR.pdf 13/10/2021
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR01 2021-FR-FR.pdf 11/10/2021
Info site guidelines esma CSP 01 10 2021 - FR 27/09/2021
Info Site CPR Consommateur Actionnaire - FR16092021 13/09/2021
Info porteurs FOCUS INFLATION V2 revue MV 1608.docx 10/08/2021
Info porteurs CPR Ambition v2.pdf 02/08/2021
CPR Invest - Notice website - republication KIID - FR.pdf 27/07/2021
Info porteurs CPR Ambition v2.pdf 27/07/2021
Info porteurs CPR Europe ESG 23072021.pdf 23/07/2021
Info porteurs CPR USA ESG 23072021.pdf 23/07/2021
Info porteurs CPR Euroland ESG - AT23072021.pdf 23/07/2021
Info porteurs Carac Actions Euro 23072021.pdf 23/07/2021
Info porteurs CPR Euroland ESG23072021 .pdf 23/07/2021
Info porteurs CPR Actions France ESG 23072021.pdf 23/07/2021
Info porteurs CPR Euroland ESG - DE23072021.pdf 23/07/2021
Info Site Silver Actions Monde - FR_FR 22072021 22/07/2021
2021 07 23 info site MAJ QA ESMA SRRI Amundi CPR Banca March Impact 19/07/2021
Info Site FDC Premium - FR_FR.pdf 06/07/2021
Info Site CPR JAPAN - FR_FR.pdf 06/07/2021
CPR Invest - Fermeture du compartiment CPR Global Equity ESG - FRA-FR.pdf 06/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - FR_FRA.pdf 02/07/2021
Info Site CPR Invest - Food for Generations - DE_EN.pdf 02/07/2021
Info Site CPR Credixx Invest Grade - FR_FR.pdf 02/07/2021
LAP CPR Reflex Solidaire EF 23 06 2021.pdf 23/06/2021
Info porteurs LCL compensation carbone actions monde LCL Compensation carbone multistratégies 01.07.21.pdf 22/06/2021
Info porteurs CPR ES Actions Climat V1 27 05 2021 .pdf 22/06/2021
LAP_CPR Euroland Premium_DE.pdf 18/06/2021
LAP_CPR Euroland Premium_FR.pdf 18/06/2021
LAP CPR Ambition France 16062021.pdf 14/06/2021
LAP CPR 7-10 Euro SR - FR 09062021 .pdf 09/06/2021
LAP CPR CASH_EF 08 06 2021_FR.pdf 08/06/2021
LAP CPR CASH_EF 08 06 2021_FR.pdf 08/06/2021