Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

RAPPORT D'ENGAGEMENT
Vous pouvez consulter le dernier rapport d'engagement du groupe Amundi «  Rapport d'engagement  ».
  

POLITIQUE DE VOTE
En matière de gouvernance d'entreprises, CPR Asset Management s’est doté d’une «  Politique de Vote  ».
Vous pouvez consulter le dernier rapport «  Rapport sur le dialogue actionnarial et l'exercice des droits de vote  ».       

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  

APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
15.05.2019 – CPR CROISSANCE DEFENSIVE - CREATION DE PART L 30/04/2019
15.05.2019 – CPR CROISSANCE DYNAMIQUE - CREATION DE PART L 30/04/2019
15.05.2019 – CPR CROISSANCE REACTIVE - CREATION DE PART L 30/04/2019
15.05.2019 – CPR GLOBAL SILVER AGE - CREATION DE PART L 30/04/2019
23.04.2019 – CPR ACTIONS France ESG CREATION DE DEUX PARTS « Z-C » et « Z-D » 02/04/2019
Info porteurs CPR Monétaire SR - changement de CaC au 01.04.2019 27/03/2019
Procuration AGO 2019 FR.pdf 26/03/2019
CPR Invest - Convocation - 2019 - FR.pdf 26/03/2019
Information porteurs CPR Japon.pdf 25/02/2019
Information porteurs CPR USA.pdf 25/02/2019
Information Actionnaires CPR Convexité.pdf 25/02/2019
Information porteurs CPR Actions France.pdf 25/02/2019
Information porteurs CPR Euroland.pdf 25/02/2019
Information porteurs CPR Europe.pdf 25/02/2019
Info aux porteurs CARAC Actions Euro.pdf 25/02/2019
Info aux porteurs CPR CONVEXITE 24/12/2018
Info aux porteurs CPR MONETAIRE SR 24/12/2018
Info aux porteurs CPR 7-10 EURO SR 24/12/2018
Info aux porteurs Mise à jour de la documentation juridique des OPCVM gérés par CPR AM 24/12/2018
Info aux porteurs - CPR Credixx Invest Grade 24/12/2018
Info porteurs CPR Actions France 24/12/2018
Info porteurs CPR Croissance Réactive 24/12/2018
Info porteurs CPR Croissance Dynamique 24/12/2018
Info porteurs CPR Croissance Défensive 24/12/2018
Info aux porteurs - CPR Credixx global high yield 24/12/2018
Lettre porteur CPR CASH 21/12/2018
CPR Invest - Notice to shareholders 6.11.18 - FR - FR.pdf 05/12/2018
CPR AM - Actifs - Fonds éducation - Guillaume Uettwiller - NOV 2018 12/11/2018
Information porteurs CPR Monétaire SR 05/11/2018
Info aux porteurs CPR EUROLAND vnm V2 31.10.2018.pdf 02/11/2018
Info aux porteurs CPR EUROPE vnm V2 31.10.18.pdf 02/11/2018
Info aux porteurs CPR Japon vnm V2 31.10.18.pdf 02/11/2018
Info aux porteurs CPR USA vnm V2 31.10.18.pdf 02/11/2018
Info aux porteurs CARAC ACTIONS EURO vnm V2 31.10.18.pdf 02/11/2018
Info aux actionnaires CPR Convexité vnm V2 31.10.2018.pdf 02/11/2018
Info aux porteurs CPR ACTIONS FRANCE V2 vnm 31.10.18.pdf 02/11/2018
Notice CPR Invest - FFG - 01.10.2018 - FR - FR.pdf 30/10/2018
CPR Invest - Education_event lancementV5km 19/10/2018
CPR AM - PRESS RELEASE - CPR AM launches Education thematics fund - ENG 17/10/2018
CPR Invest - Education_event lancementV4km 17/10/2018
Brochure communication GDO 1Md€ 24/09/2018
KID_CPR INVEST_GEAR EMERGING_A ACC_FRA_FRA_20181011 03/08/2018
KID_CPR INVEST_GEAR EMERGING_I ACC_FRA_FRA_20181011 03/08/2018
KID_CPR INVEST_GEAR EMERGING_N ACC_FRA_FRA_20181011 03/08/2018
KID_CPR INVEST_GEAR WORLD_A ACC_FRA_FRA_20181011 03/08/2018
KID_CPR INVEST_GEAR WORLD_I ACC_FRA_FRA_20181011 03/08/2018
KID_CPR INVEST_GEAR WORLD_N ACC_FRA_FRA_20181011 03/08/2018
30 07 2018_ INFO PORTEUR CPR FOCUS INFLATION US 18/07/2018
Info porteurs CPR Eurogov MT 28/06/2018
02042018 – CPR OBLIG 6 MOIS Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 12/03/2018
02042018 – CPR Global Equity All Regime Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 12/03/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - CPR Invest Silver Age 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Defensive 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Dynamic 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Euro High Dividend 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Global Silver Age 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Reactive 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - ESS 01012018 FR 10/02/2018
CPR Invest - Defensive - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - ESS - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - FFG - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - GDO - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - GSA - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - SIlver Age - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
Info porteurs_CPR Oblig 6 Mois_Swing pricing 25/01/2018
Info porteurs OPC CPR AM classés en Diversifié 22/12/2017
Info porteurs Placements Rationnels R 02 01 2018 22/12/2017
Info aux porteurs CPR Euro High Dividend 18/12/2017
Info porteurs CPR Croissance Défensive 02 01 2018 18/12/2017
Info porteurs CPR Croissance Dynamique 02 01 2018 18/12/2017
Info porteurs CPR Reflex Stratédis 0-100 02 01 2018 18/12/2017
02 01 2018–CPR Global Silver Age-Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
02 01 2018–CPR GEAR Emergents-Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
Info aux porteurs CPR Croissance Réactive 18/12/2017
02 01 2018–CPR 7-10 Euro SR Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
02 01 2018 – CPR STRATEDIS – MODIFICATION METHODE DE COMPTABILISATION 18/12/2017
02 01 2018 – CPR FOCUS INFLATION US – MODIFICATION METHODE DE COMPTABILISATION 18/12/2017
02 01 2018–CPR Silver Age Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
Info porteurs CPR ES Audace 02 01 2018 15/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest -Global Disruptive Opportunities 01042018.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest -Global Disruptive Opportunities 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest -Food For Generations 01102018.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Reactive 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Global Silver Age 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Europe Special Situations 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Euro High Dividend 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Dynamic 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Defensive 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - CPR Invest Silver Age 14122017.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - CPR Invest Silver Age 01012018.pdf 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Defensive 01012018 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Dynamic 01012018 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Euro High Dividend 01012018 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Europe Special Situations 01012018 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Global Silver Age 01012018 14/12/2017
Notice to Shareholders CPR Invest - Reactive 01012018 FR 14/12/2017
04 12 2017 – FCPE CPR ES CROISSANCE - CREATION D’UNE NOUVELLE PART SUR LE FCPE 11/12/2017
02 01 2018_CPR Focus Inflation changement d'indicateur de référence 04/12/2017
02 01 2018_CPR Moné Carry_Modification de la commission surperformance 04/12/2017
Lettre porteur Objectif Long Terme EF 15 11 2017 15/11/2017