Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF
La Directive Européenne sur les Marchés d'Instruments Financiers (Directive MIF), entrée en vigueur le 1er novembre 2007.Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

POLITIQUE DE VOTE
En matière de gouvernance d'entreprises, CPR Asset Management s’est doté d’une «  Politique de Vote  ».
Vous pouvez consulter le dernier rapport «  Rapport sur le dialogue actionnarial et l'exercice des droits de vote  ».    

Vous pouvez consulter l'annexe « Ensemble des résolutions votées par société  ».    

  
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  politique de gestion des réclamations  ».

  

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  

APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
Notice to Shareholders CPR Invest - ESS 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - CPR Invest Silver Age 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Reactive 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Global Silver Age 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Defensive 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Dynamic 01012018 FR 10/02/2018
Notice to Shareholders CPR Invest - Euro High Dividend 01012018 FR 10/02/2018
CPR Invest - SIlver Age - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - ESS - 14.12.2017 - DE 06/02/2018
CPR Invest - GSA - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - GDO - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - ESS - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - FFG - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
CPR Invest - Defensive - 14.12.2017 - FR 06/02/2018
Info porteurs_CPR Oblig 6 Mois_Swing pricing 25/01/2018
Info porteurs Placements Rationnels R 02 01 2018 22/12/2017
Info porteurs OPC CPR AM classés en Diversifié 22/12/2017
02 01 2018–CPR 7-10 Euro SR Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
Info aux porteurs CPR Euro High Dividend 18/12/2017
02 01 2018–CPR Silver Age Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
Info aux porteurs CPR Croissance Réactive 18/12/2017
02 01 2018 – CPR FOCUS INFLATION US – MODIFICATION METHODE DE COMPTABILISATION 18/12/2017
02 01 2018 – CPR STRATEDIS – MODIFICATION METHODE DE COMPTABILISATION 18/12/2017
Info porteurs CPR Croissance Dynamique 02 01 2018 18/12/2017
Info porteurs CPR Reflex Stratédis 0-100 02 01 2018 18/12/2017
Info porteurs CPR Croissance Défensive 02 01 2018 18/12/2017
02 01 2018–CPR GEAR Emergents-Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
02 01 2018–CPR Global Silver Age-Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 18/12/2017
Info porteurs CPR ES Audace 02 01 2018 15/12/2017
04 12 2017 – FCPE CPR ES CROISSANCE - CREATION D’UNE NOUVELLE PART SUR LE FCPE 11/12/2017
02 01 2018_CPR Moné Carry_Modification de la commission surperformance 04/12/2017
02 01 2018_CPR Focus Inflation changement d'indicateur de référence 04/12/2017
Lettre porteur Objectif Long Terme EF 15 11 2017 15/11/2017
15.11.2017 – CREATION DE PART « R » - OPC CPR AM 10/11/2017
03.11.2017 – CPR EUROGOV+ MT – MISE A JOUR DU NIVEAU DE RISQUE 31/10/2017
Info porteurs CPR Reflex Stratedis 0-100 18/10/2017
02 10 2017 - CPR Oblig 12 Mois - Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 27/09/2017
02102017 – CPR Japon Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 26/09/2017
Info porteurs CPR Europe 02 10 2017 FR 26/09/2017
info aux porteurs cpr usa 26/09/2017
13 09 2017 - Info aux porteurs CPR GLOBAL SILVER AGE 18/09/2017
22 08 2017_CPR Focus Inflation US_Information aux porteurs_FR 17/08/2017
22 08 2017_CPR Actions Euro Restructurations_Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 17/08/2017
22 08 2017_CPR Focus Inflation_Information aux porteurs_FR 17/08/2017
22 08 2017_CPR Euroland Premium_Information aux porteurs_FR 17/08/2017
22 08 2017_CPR Middle-Cap France_Modification de la méthode de calcul de la commission de surperformance 17/08/2017
03 07 2017_Mise à jour de la documentation juridique des FIA 28/06/2017
03.07.2017 – CPR EUROLAND - MODIFICATION METHODE DE COMPTABILISATION_FR 27/06/2017
03 07 2017_CPR Consommateur Actionnaire 27/06/2017
01/07/2017 – FCP CPR EUROLAND PREMIUM – CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES 27/06/2017
01/07/2017 – FCP CPR CONSOMMATEUR ACTIONNAIRE – CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES 27/06/2017
03 07 2017_CPR Euroland 27/06/2017
03 07 2017_CPR Credixx Active US High Yield 27/06/2017
03 07 2017_CPR Oblig 24 mois 27/06/2017
03 07 2017_CPR Global Return Bond 27/06/2017
03 07 2017_CPR EuroGov+ MT 27/06/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - Jun 2017 - FR 20/06/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - Jun 2017 - EN 20/06/2017
03 07 2017 - CPR ES CROISSANCE - INFO PORTEUR 20/06/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - Jun 2017 - Lux 20/06/2017
26 06 2017_CPR Oblig 12 Mois_Swing pricing 16/06/2017
26 06 2017_CPR Oblig 24 Mois_Swing pricing 16/06/2017
26 06 2017_CPR Middle-Cap France_Swing pricing 16/06/2017
19.06.2017 – CPR GLOBAL SILVER AGE - TRANSFORMATION EN NOURRICIER+ SUPPR PART T(FR0012844157)_FR 12/06/2017
19.06.2017 – CPR GLOBAL SILVER AGE - TRANSFORMATION EN NOURRICIER+ SUPPR PART T (FR0012844157)_EN 12/06/2017
07 06 2017 – CPR Euro High Dividend - Création d’une part Z-D 31/05/2017
07 06 2017 – CPR Silver Age - Création d’une part Z-D 31/05/2017
22.05.2017 CPR FOCUS INFLATION Autorisation de commercialisation à tout public en Autriche FR 17/05/2017
CPR Invest - Notice to shareholders - 12.04.2017_FRA 16/05/2017
22.05.2017 - CPR Europe Nouvelle - Refonte strategie d'investissement 09/05/2017
15.05.2017 - FCP CPR Monétaire SR- Création d'une part Y SR 09/05/2017
05.05.2017 – CPR Middle-Cap France – Mise à jour du niveau de risque 26/04/2017
05.05.2017 – CPR Credixx Global High Yield – Mise à jour du niveau de risque 26/04/2017
03 04 2017 - CPR Silver Age - Creation of a Z-unit 07/04/2017
03 04 2017 - CPR Silver Age - Création d'une part Z 30/03/2017
03 04 2017 - CPR Euro High Dividend - Création d'une part Z 30/03/2017
27.03.2017 - CPR Credixx Invest Grade - Mise à jour du niveau de risque 22/03/2017
06 03 2017_CPR Global Inflation_Transformation en CPR Focus Inflation US_FR 27/02/2017
06.03.2017 - MODIFICATION DES SOMMES DISTRIBUABLES + CHANGEMENT DE NOM 16/02/2017
17.02.2017 - CPR Invest - Notice to shareholders - FR 13/02/2017
17.02.2017 - CPR Invest - Notice to shareholders - EN 13/02/2017
10 02 2017 - Mise à jour de la documentation juridique des OPCVM 06/02/2017
10.02.2017 - SICAV Placements rationnels R - Mise à jour de la documentation juridique 06/02/2017
10.02.2017 - CPR ES AUDACE - mise à jour de la documentation juridique 03/02/2017
2017.01.31 - CPR Focus Inflation - Commercialisation en Allemagne 02/02/2017
24.01.2017 - AJOUT BOURSE DE LONDRES RUBRIQUE « DETERMINATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE » 19/01/2017
24.01.2017 - AJOUT BOURSE DE LONDRES ET DE NEW YORK RUBRIQUE « DETERMINATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE » 19/01/2017
Info Site CPR Credixx Active US HY 19/01/2017
20 01 2017 – CPR Focus Inflation – Abaissement du minimum de souscription ultérieure et fractionnement 10/01/2017
17 01 2017 - CPR Focus Inflation - Division de la valeur liquidative 10/01/2017
30.12.2016 - CPR Reflex Solidaire - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - Prédiquant Eurocroissance 2 - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - FDC A1 - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - CPR Global Inflation - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - CPR Gear Emergents - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - CPR Cash - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - CPR Croissance Dynamique - INFO PORTEUR 30/12/2016
30.12.2016 - FCP CARAC Actions Internationales ISR - Information aux porteurs 29/12/2016
30.12.2016 - CPR 7-10 Euro SR - Information aux porteurs 29/12/2016
30.12.2016 - CPR Oblig 24 mois - Information aux porteurs 29/12/2016