Informations réglementaires



Dispositif de contrôle

Le dispositif de contrôle de CPR AM est structuré en 3 niveaux :

Les contrôles permanents de 1er niveau sont réalisés par les équipes opérationnelles et sont intégrés à tous les stades du processus de gestion.

Les contrôles permanents de 2ème niveau sont réalisés par deux équipes de CPR AM, indépendantes des équipes opérationnelles:

  • Le département Contrôle des Risques, composé de 5 personnes, est rattaché à la Direction Générale de CPR AM et au Directeur des risques d’Amundi. Il a pour mission d’assurer le suivi des risques liés à la gestion des fonds (validation et respect du cadre méthodologique ; production, suivi et validation des indicateurs ; respect des contraintes ; suivi de la politique de risques définie par CPR AM) ainsi que la mesure et le contrôle des risques pour compte propre.
  • Le département Conformité & Contrôle Interne se concentre sur la maîtrise des risques de non-respect des règles de conformité et de déontologie, le contrôle de la primauté de l’intérêt du client et le respect de l'intégralité des marchés. Il exerce trois missions principales : l’identification et la prévention des risques, la conduite du plan de contrôle interne, le pilotage du dispositif de réaction face aux anomalies et aux incidents. Le responsable du département est RCCI vis-à-vis de l’AMF.

Les contrôles périodiques de 3ème niveau sont assurés par deux entités :

  • L’Audit d’Amundi a la responsabilité d’évaluer la qualité du dispositif de contrôle de second niveau des différentes entités d’Amundi. Il s’assure de la maîtrise par les différentes entités, des activités auditées, du respect des règles externes et internes, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
  • L’Inspection de Crédit Agricole S.A. rapporte directement à la Direction Générale du Groupe Crédit Agricole. Elle est garante vis-à-vis d’elle de l’efficacité du fonctionnement de l’entreprise, de la bonne maîtrise de ses risques, de la régularité de ses opérations et de leur conformité.

Politiques et réglementation

CPR Asset Management est titulaire de l'agrément n° GP 01-056 délivré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

DIRECTIVE MIF et MIF II
Si la première Directive Européenne MIF (Marchés d’Instruments Financiers) , entrée en vigueur le 1er novembre 2007 avait précisé les règles d’évaluation et d’information des clients investisseurs et encadré la transparence des produits issus des marchés financiers, le nouveau cadre règlementaire dit « MIF 2 » entré en vigueur le 3 janvier 2018 renforce l’encadrement de ces pratiques. Ses principaux objectifs sont, notamment, d’accroître la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Vous trouverez ci-contre les principales informations concernant cette réglementation.

   

APPLICATION DES ORIENTATIONS DE L'ESMA
Les « Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM » publiées par l’ESMA le 12 décembre 2012 sont entrées en vigueur le 18 février 2013.
Vous trouverez ci-contre la politique applicables aux OPCVM soumis à ces Orientations en matière de garanties financières.

  

DIRECTIVE DROIT DES ACTIONNAIRES 2 

La directive européenne Droit des Actionnaires 2 exige que les gestionnaires d’actifs rendent publique leur politique d’engagement et de vote. CPR Asset Management a depuis plusieurs années fait le choix de partager sur son site ces politiques avec ses investisseurs.

La politique d’engagement, appliquée à l’ensemble des sociétés du groupe Amundi, dont CPR Asset Management, repose sur trois axes principaux : l’engagement pour influence, l’engagement continu et l’engagement par le vote. Elle constitue un dispositif essentiel de la responsabilité fiduciaire et du rôle d’investisseur responsable du groupe Amundi.

Le suivi des sociétés détenues s’organise de la manière suivante, selon la plateforme de gestion concernée :

  • Pour la gestion active : Les investissements sont discutés et documentés par les analystes de la recherche Actions. La recherche sur les sociétés détenues est mise à jour plusieurs fois par an. Le dossier d'investissement est basé sur un rapport spécifique de l'équipe de recherche, soutenu par des mises à jour de valorisation et de modèle fréquents. Les commentaires reçus suite aux réunions avec les Sociétés, ainsi que les autres actions d'engagement de l'équipe de recherche, sont documentés de manière pertinente.
  • Pour la gestion passive : le suivi se fait principalement à travers l’engagement et le vote aux assemblées.
  • Pour le Private Equity : pour les investissements dans les sociétés non admises aux négociations sur un marché réglementé, les gérants en charge de la participation pour le compte des portefeuilles investisseurs assurent un suivi actif des sociétés détenues et siègent généralement aux Conseils d’administrations. Les votes sont confidentiels et ne peuvent donc faire l’objet d’un rapport public.

Les informations relatives aux obligations de la Directive sont présentées dans documents ci-dessous et la partie dédiée "Politique de vote".

Vous pouvez consulter :

 

POLITIQUE DE VOTE

CPR Asset Management s’inscrit dans la politique de vote du Groupe Amundi. 
Vous pouvez consulter l’ensemble des engagements et résultats :

Retrouvez également l’ensemble des résultats des votes du Groupe par entreprise sur cette page dédiée et les rapports de vote des fonds dans la rubrique « Documentation ISR ».

  

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

SFDR

  

CODE DE CONDUITE

  

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Vous trouverez en lien le document relatif à notre «  Politique de lutte contre la corruption  ».

  

POLITIQUE DE GESTION DES RÉCLAMATIONS
Vous trouverez en lien le document relatif à notre « Politique de gestion des réclamations  ».

   

POLITIQUE GROUPE EN MATIÈRE DE CLASS ACTIONS

  

APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

  

CERTIFICATION GIPS
CPR Asset Management se prévaut de la conformité aux normes de présentation des performances GIPS depuis le 31 décembre 2002 (la période de certification couvre un historique de 18 ans, à partir du 1er janvier 1990). Ces vérifications ont été effectuées par un cabinet indépendant sur l'intégralité de la firme et des composites.

  
DÉONTOLOGIE

  • AFG

Membre actif de l'Association Française de la Gestion Financière (AFG) par sa participation aux différents groupes de travail, CPR AM s’emploie à respecter les différentes dispositions et recommandations du code de déontologie de l’association.

  • Déontologie du personnel

L'ensemble des dispositions déontologiques sont transmises à tous les collaborateurs. Elles régissent leurs obligations en termes de connaissances réglementaires, de déclaration de leurs comptes titres et opérations personnelles, de détention de mandats sociaux et de perception de cadeaux et avantages éventuels.

  
SÉCURITÉ FINANCIÈRE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT
Le dispositif préventif de CPR AM repose sur :

  • L'existence d'un correspondant anti-blanchiment : le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne;
  • Un manuel anti-blanchiment intégrant notamment les lois et règlements concernant la gestion pour compte de tiers applicable au groupe Amundi;
  • Une validation par la Conformité et le Contrôle Interne de tout contrat engageant la société;
  • Des actions de formation/sensibilisation des collaborateurs

Documentation ISR

Fonds concerné Date de publication
Politique Investissement Responsable-CPR AM_2022.pdf 27/07/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Invest - Climate Action Euro.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Invest - Global Silver Age.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Invest - Food for Generations.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Invest - Climate Action.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Actions France ESG.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Invest - Social Impact.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Euroland ESG.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR Global Silver Age.pdf 05/05/2022
Rapport de vote 2021 - CPR USA ESG.pdf 05/05/2022
Code de transparence_ISR_Gamme Monétaire_Obligataire_Février 2022.pdf 21/04/2022
Code de transparence_ISR_Gamme Climat_Mars 2022.pdf 21/04/2022
CPR AM - Document relatif à la mise en oeuvre de l'art 173 de la loi TE_update2020 23/11/2021
Statistiques de vote 2021 Q2.Q3 - CPR Invest - Climate Action Euro 29/10/2021
Art 173_Rapport Fonds_CPR Monétaire ISR_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Education_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Croissance Réactive_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR USA ESG_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR O6_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Silver Age_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Global Lifestyles_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Global Disruptive Opportunities_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Climate Action_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Invest - Food For Generations_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR Cash_2020.pdf 28/02/2022
Art 173_Rapport Fonds_CPR O12_2020.pdf 28/02/2022

Avis financiers

Fonds concerné Date de publication
France_CPR Invest - Notice to ShareHolders - Food For Generations (FRA_FRA).pdf 06/12/2022
Info site des enregistrement France - CPR Invest - Euro High Dividend_.pdf 05/12/2022
Info Site CPR ES FOOD FOR GENERATIONS - FR_FR.pdf 28/11/2022
Info porteurs LCL COMPENSATION CARBON MULTI STRATEGIES_FR.pdf 20/09/2022
FR - CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR02 2022.pdf 08/08/2022
Info porteurs MAJ Carac Actions Internationales ISR_29 07 2022 en FR.pdf 25/07/2022
CPR Invest - Notice - CPR Euro High Dividend - FR_FR.pdf 25/07/2022
INFO PORTEURS CPR DISRUPTION_FR.pdf 11/07/2022
Info Site fonds nourriciers CSP_01 07 2022.pdf 01/07/2022
Info porteurs simplification wording CSP_01 07 2022.pdf 01/07/2022
FR_CPR Invest - Notice - Fermeture classes non investies 02.06.2022(37073274.2) version finale vclean.pdf 20/06/2022
Info porteurs_CPR Convex ESG.pdf 01/06/2022
Info porteurs MAJ CACEIS - CPR STRATEDIS_01 06 2022_FR.pdf 01/06/2022
Lettre aux porteurs_CPR MEZZO.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR USA ESG.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR JAPAN.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Euro Gov ISR.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Réactive.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Focus Inflation.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR VIVALTO.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS EURO.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Europe ESG.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR SILVER AGE.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_LCL FUTURE CITIES.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_LCL COMPENSATION CARBONE MULTI STRATEGIES.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Dynamique.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Euroland ESG.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Euro High Dividend.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Actions Euro Restructurations.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Croissance Defensive.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_SILVER ACTIONS MONDE.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_CPR Global Silver Age.pdf 19/05/2022
Lettre aux porteurs_ LCL COMPENSATION CARBONE ACTIONS MONDE.pdf 19/05/2022
Info porteurs MAJ CACEIS_01 06 2022_FR.pdf 16/05/2022
Info porteurs MAJ FCPE_01 06 2022_FR.pdf 16/05/2022
CBDF Package -Summary of Investors' Rights.pdf 27/04/2022
LAP CPR FOCUS INFLATION US_FRA_FRA.pdf 26/04/2022
Info porteurs_29 04 2022_FR.pdf 25/04/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Project PR01 2022 - FR - FR.pdf 22/04/2022
Info Site - CPR Consommateur Actionnaire -FR.pdf 28/03/2022
Info porteurs CPR Monétaire ISR_ESMA Perf fees_01 04 2022.pdf 23/03/2022
Info porteurs CPR ES FOOD FOR GENERATIONS 23032022.pdf 23/03/2022
Info porteurs CPR Oblig 6 Mois_ESMA Perf fees_01 04 2022 .pdf 23/03/2022
Info porteurs LCL Compensation_ESMA Perf fees_01 04 2022.pdf 23/03/2022
LAP CPR ES CROISSANCE_ envoyée aux porteurs le 01 03 2022.pdf 02/03/2022
LAP CPR Consommateur Actionnaire 010322- FR.pdf 28/02/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - Performance Fees - CPR INVEST DEFENSIVE - FR_FR.pdf 28/02/2022
Info Porteurs Taxonomy Tableau_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Croissance Défensive_FR.pdf 11/02/2022
Info porteurs Fonds CAA_FDC_Taxo_Bascule SFDR_etc.pdf 11/02/2022
Info porteurs Fonds CAA_Prédiquant_Taxo_Bascule SFDR FRA FR.pdf 11/02/2022
Info porteurs CPR EUROLAND ESG FRA.pdf 11/02/2022
Info porteurs CPR Monétaire ISR.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS taxo tableau FRA FR.pdf 11/02/2022
Info porteurs CPR Credixx IG.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS CPR Japan_17 02 2022.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Focus Inflation US_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs Taxonomy_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs Amundi CPR Banca March Impact_FR .pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Global Silver Age_FR.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS CPR CASH DE.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS CPR Europe ESG_17 02 2022.pdf 11/02/2022
Info porteurs Taxo et split tableau dérivé.pdf 11/02/2022
Info porteurs CPR VIVALTO FRA_FR.pdf 11/02/2022
Info Actionnaires PLACRA R.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Croissance Réactive_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Focus Inflation_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Silver Age _FR.pdf 11/02/2022
Info porteurs CPR Oblig 6 Mois.pdf 11/02/2022
Info porteursTaxo.pdf 11/02/2022
INFO PORTEURS CPR CASH FRA_FR.pdf 11/02/2022
Info Porteurs CPR Euroland Premium ESG_FR.pdf 11/02/2022
CPR ES CROISSANCE_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR STRATEDIS_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR ES FOOD FOR GENERATIONS_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR EUROGOV LCR_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR ES SOCIAL IMPACT_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR ES AUDACE_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR ES ACTION CLIMAT_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
CPR ES DISRUPTION_INFO PORTEURS.pdf 10/02/2022
LAP CPR Mezzo - FR.pdf 03/02/2022
LAP CPR OBLIG 24 MOIS EF 14 12 2021_FR_FR.pdf 13/01/2022
Info Porteurs - LCL Compensation Carbone Multi Stratégies - FR.pdf 13/01/2022
Info Porteurs - LCL Compensation Carbone Actions Monde FR.pdf 13/01/2022
Info porteurs - CPR ES Action Climat - FR.pdf 13/01/2022
CPR Invest - Notice to Shareholders - PR02 2021 FR - FR 30 12 2021.pdf 30/12/2021
INFO PORTEURS CPR VIVALTO FR_FRA.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR EURO GOV ISR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION FRA_FRA.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR ACTIONS EURO RESTRUCTURATIONS.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS SILVER ACTIONS MONDE.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR ACTIONS France ESG.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR CASH FRA_FRA.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR FOCUS INFLATION US FRA_FR.pdf 29/12/2021
INFO PORTEURS CPR EUROLAND ESG FR FRA.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS FDC A3.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CPR AMBITION France FR_FRA.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS OBJECTIF LONG TERME.pdf 28/12/2021
CPR ES ACTION CLIMAT _ INFO PORTEURS.pdf 28/12/2021
INFO PORTEURS CARAC ACTIONS EURO.pdf 28/12/2021